Achats en ligne et Brexit

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Pourquoi vous demande-t-on de payer TVA et douane à la livraison ?

Depuis que le Royaume-Uni a tourné le dos à l’Union européenne (UE) le 1^er janvier 2021, de nombreux consommateurs tombent des nues en découvrant les frais réclamés suite à des achats sur des sites Internet anglais. Comme Pierre qui a contacté l’UFC-Que Choisir parce que le transporteur de sa commande en ligne, Chronopost, lui réclame 62,50 € de frais de dédouanement. Ou François, qui après des emplettes sur le site du musée des Blindés de Bovington pour 160 €, se voit réclamer 139,40 € supplémentaires pour être livré par UPS : 18,40 € de TVA, mais aussi 29 € de « frais gouvernementaux » et 92 € de « frais de courtage », des frais facturés pour la réalisation des formalités de dédouanement !

Ces demandes ne sont pas une arnaque au colis, mais bien une conséquence directe de la sortie de l’UE du Royaume-Uni : tout achat réalisé sur un site anglais, écossais, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord est désormais considéré comme venant d’un pays tiers. Ainsi, des règles spécifiques s’appliquent. Et pour en rajouter, elles vont même se durcir à partir du 1^er juillet 2021.

Régler la TVA française : parfois oui, parfois non !

La règle : vous n’avez pas à payer deux fois la TVA. C’est-à-dire celle du pays d’origine de la marchandise et la TVA française, de 20 %. Exemple avec un achat au Royaume-Uni. « Le vendeur britannique a deux possibilités pour la TVA : soit il choisit de vous facturer la TVA française sur les biens livrés depuis le Royaume-Uni et vous n'aurez donc pas à payer de TVA à l'importation lors de la livraison, soit il choisit de vous facturer le prix net (hors TVA britannique) et vous devrez alors payer la TVA à l'importation lors de la livraison », explique le Centre européen des consommateurs France (CEC France). Par précaution, mieux vaut donc trouver cette précision sur le site du e-commerçant ou lui poser la question avant de valider votre panier.

La règle pour les colis inférieurs à 22 € va changer

Attention toutefois, car tous les achats ne sont pour l’instant pas soumis aux mêmes règles. Aujourd’hui, pour les colis inférieurs à 22 € (quel que soit le nombre d’articles à l’intérieur), une exonération de paiement de la TVA française s’applique. Mais cela va changer à partir du 1^er juillet 2021.

Une nouvelle réglementation européenne prévoit en effet une taxation dès le premier euro dépensé en ligne sur des sites étrangers. Ainsi, à partir de cette date, quel que soit le montant de votre achat, vous devrez vous acquitter de la TVA. Seuls les envois « express », par avion, seront concernés dans un premier temps puis, d’ici à 2024, tous les autres modes de transport.

Il existera toutefois une nuance selon le canal d’achat emprunté. Si vous validez un panier sur une marketplace comme Amazon, Cdiscount ou Aliexpress contenant des produits d’un vendeur tiers, c’est la plateforme qui devra vous facturer la TVA française lors de l’achat puis la reverser à l’État. En revanche, si vous achetez en direct sur un site étranger, celui-ci pourra décider de vous la facturer directement. Ou bien de ne pas le faire. Et dans ce cas, la TVA vous sera réclamée lors de la livraison.

Droits de douane : une usine à gaz !

En plus de la TVA, des droits de douane peuvent être appliqués. La règle à retenir : pour un colis inférieur à 150 €, vous en êtes exemptés. La situation se complique s’il est d’un montant supérieur !

« Si vous justifiez que les produits achetés proviennent du Royaume-Uni ou de l'Union européenne ou ont été fabriqués avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE, vous pourrez être exempté des droits de douane », précise le CEC France. Mais vous devrez vous en assurer. Comment ? En demandant une « attestation d’origine » au vendeur. On a connu plus simple !

Si vous commandez sur un site basé au Royaume-Uni des produits venant d’un autre pays que l’UE, vous devrez vous acquitter des droits de douane lors de la livraison. Un vrai casse-tête puisque les taux appliqués ne sont pas les mêmes selon les produits !

Par exemple, vous achetez une paire de chaussures pour 210 € sur un site en Angleterre. En y ajoutant la TVA de 20 % et des droits de douane qui peuvent aller de 3,5 % à 17 % selon les caractéristiques du modèle (matière notamment), vous aurez à régler en tout entre 259,35 € et 287,70 € ! De plus, le transporteur peut aussi vous facturer des frais supplémentaires (frais de gestion du dossier, de transport, d’assurance…).

Conclusion, avant tout achat sur Internet, mieux vaut analyser dans quelle situation vous vous trouvez et vous poser les questions suivantes. Le vendeur est-il hébergé sur une marketplace ou vend-il en direct ? Dans ce dernier cas, par qui est réglée la TVA ? Et quelle est l’origine du produit acheté ? Quels sont les frais du transporteur ? De trop laborieuses vérifications qui produisent déjà des vagues d’incompréhensions chez les consommateurs.

Élodie Toustou