Smic, contraception, usage restreint du plastique… Ce qui change au 1er janvier Social et santé Logement Consommation et lutte contre le gaspillage Transport International Mais aussi…

Hausse du niveau du smic et du prix du timbre, interdiction de certains emballages plastiques, gratuité de la contraception pour les femmes de moins de 25 ans… Passage en revue de ce qui ce change au 1er janvier.

Le smic augmente automatiquement de 0,9 % du fait de la hausse des prix. Il passe à 1 603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires travaillées. Le taux horaire brut, lui, est à 10,57 euros.

Pas de coup de pouce supplémentaire pour le smic, confirme Borne

Complémentaire santé. Les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’Etat peuvent bénéficier, sur demande, d’une prise en charge par leur employeur de leur cotisation de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) à hauteur de 15 euros par mois.

Forfait patient urgences. Le «reste à charge» pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du «ticket modérateur» de 20 %, mais sur la base d’un nouveau «forfait patient urgences» fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera «minoré» à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.

Forfait «patient urgences» : qui va payer les 19,61 euros à l’hôpital ?

Contraception gratuite pour les femmes jusqu’à 25 ans. Déjà gratuite pour les mineures, la contraception sera désormais entièrement prise en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes femmes jusqu’à leurs 25 ans. Trois millions de bénéficiaires sont potentiellement concernées. Le dispositif, qui vise à lutter contre un «recul» de la contraception, coûtera 21 millions d’euros annuels.

Rénovation énergétique. Lancement d’une plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone (0 808 800 700) uniques, ainsi que d’un réseau unifié d’espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. La «RE2020» remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.

Rénovation énergétique : le service public doit mieux faire, estime la Fondation Abbé-Pierre

Louer abordable. Le dispositif «Louer abordable» permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Le locataire doit être sous un certain plafond de ressources, le bail est de six ou neuf ans. Une convention d’engagement est signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Permis de construire en ligne. Les usagers pourront choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’Etat, avec les associations d’élus (AMF et AdCF), déploie un programme numérique d’application du droit des sols.

Plastique à usage unique bannis. A partir de ce samedi, l’usage du plastique subit un nouveau tour de vis. Voici la liste des lieux où il n’a plus le droit de cité : fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés, interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants, obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès à un point d’eau potable, interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités, fin des achats par l’Etat de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise.

Collecte de nouveaux déchets en magasin. Les magasins ont l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires. L’élimination des invendus non alimentaires est désormais interdite. Cette interdiction concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.

Allongement de la garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de six mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les douze mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire. Une extension de six mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est étendue de six mois.

Tri : déploiement du logo «Triman». Le logo «Triman» sera affiché sur l’ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il doit être accompagné d’une consigne de tri claire.

Responsabilité des «market places». Les market places (Amazon, CDiscount…) doivent s’assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé par son fournisseur d’accès internet et son opérateur mobile des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles.

Loi anti-gaspillage : ce qui change au 1er janvier

«Titre-mobilité». S’inspirant du titre-restaurant, il va permettre au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements domicile-travail pris en charge par son entreprise. Il intégrera le forfait mobilité durable – prise en charge des frais de déplacement utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisation ni impôt, jusqu’à 600 euros par an – et permettra de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Malus auto. Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Le malus s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2 /km (au lieu de 133 grammes de CO2 /km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40 000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2 /km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau «malus au poids» va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme. Dans les deux cas, les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés.

Brexit. Entrée en vigueur du titre de séjour obligatoire pour les ressortissants britanniques en France.

Fin de la castration à vif des porcelets. Il est désormais interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal. Les éleveurs peuvent néanmoins continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l’exigent et s’ils respectent un protocole spécifique. La castration peut être réalisée soit «par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie», option privilégiée par les professionnels, «soit par immunocastration» (injection d’un vaccin pour arrêter la production de stéroïdes). Cette pratique concerne encore la grande majorité des élevages français et près de 10 millions de porcelets par an.

Même sous anesthésie, la castration des porcelets encore trop douloureuse

Hausse du prix du timbre. Les tarifs du courrier augmentent de 4,7 % en moyenne au 1er janvier. Le prix du timbre vert – pour un pli distribué en quarante-huit heures en France métropolitaine – passe de 1,08 à 1,16 euro (+7,4 %), tandis que celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire, théoriquement distribuée le lendemain – grimpe de 1,28 à 1,43 euro (+11,7 %). Quant à l’«Ecopli» – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris –, il augmente de 8 centimes à 1,14 euro (+7,5 %).