Pass vaccinal : du changement après un rétablissement du Covid, mode d'emploi

PASS VACCINAL. Pour posséder un pass vaccinal valide, le gouvernement a réduit la durée du certificat de rétablissement du Covid-19 de six à quatre mois, le 27 janvier dernier. Alors quelles sont les règles pour obtenir le pass vaccinal ? Quel est son délai d'obtention ? Linternaute fait le point.

[Mis à jour le 30 janvier 2022 à 15h07] Alors que le pass vaccinal a fait son apparition dans le quotidien des Français depuis le début de la semaine, le gouvernement a décidé de réduire la durée de validité du certificat de rétablissement Covid, le 27 janvier dernier. À compter du 15 février 2022, la durée de validité du certificat de rétablissement après une infection au Covid-19 passera de six mois à quatre mois, a annoncé jeudi 27 janvier, le ministère de la santé. Le certificat de rétablissement est "l'une des preuves qui permet d'avoir un pass vaccinal valide", a indiqué le ministère. Ce document n'est délivré qu'aux Français infectés par le Covid-19 il y a plus de 11 jours et donc moins de 4 mois. Une fois le délai de quatre mois après la contamination écoulé la dose de rappel redevient nécessaire pour conserver le pass vaccinal. La mesure s'applique aux personnes de plus de 18 ans. Selon les estimations du ministère de la Santé, quelque 7 millions de personnes, non vaccinées ou sans dose de rappel, risquent de perdre leur pass vaccinal le 15 février prochain.

Mais alors, comment obtenir le pass vaccinal ? Les tests de dépistage PCR ou antigéniques négatifs ne sont plus acceptés. Vous devez présenter un schéma vaccinal complet. De plus, le pass vaccinal est conditionné à la dose de rappel effectuée dans les 4 mois précédents la dernière injection à compter du 15 février 2022, uniquement pour les Français âgés de 18 ans et plus, ayant été vaccinés ou déclarés positifs à la Covid-19 il y a plus de 11 jours et moins de 4 mois.

Mais il existe des exceptions à la règle. Les Français qui ont été infectés par le Covid-19 avant la première dose ou entre les deux doses sont exemptés de la dose de rappel, bien que l'application TousAntiCovid laisse penser le contraire, affichant une date de péremption 7 mois après la dernière injection. Pas d'inquiétude, il ne s'agirait que d'un problème d'affichage qui sera corrigé le 1er février. "Aucun pass vaccinal ne va être perdu", a rassuré le cabinet du secrétaire d'Etat au numérique auprès de BFM TV.

Pour les non-vaccinés, une dérogation a été accordée par le gouvernement à tous les Français engagés dans un parcours de vaccination avant le 16 février "sous réserve de faire sa deuxième dose dans un délai de 28 jours et un test négatif de moins de 24 heures", a expliqué le Premier ministre Jean Castex en conférence de presse le 20 janvier. De même, une activation temporaire est accordée aux personnes qui n'ont pas terminé leur schéma vaccinal ou qui n'ont pas encore reçu leur dose de rappel dans les délais.

Comment activer son pass vaccinal et à partir de quel âge est-il requis ? Comment calculer la date de désactivation de son pass vaccinal ? Où trouver ces informations ? Quelle date de fin du dispositif sanitaire ? Toutes les réponses à vos questions ci-dessous :

Comment obtenir le pass vaccinal ?

Pour obtenir ce nouveau sésame, deux conditions et non plus trois : présenter un schéma de vaccination complet (avec dose de rappel à partir de 18 ans) ou un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois à partir du 15 février 2022. Les tests PCR ou antigéniques négatifs ne sont plus une preuve valable, contrairement au pass sanitaire.

Les Français non-vaccinés qui s'engagent dans un schéma de vaccination avant le 16 février, peuvent bénéficier d'un pass vaccinal valide sous réserve de faire leur deuxième dose dans un délai de 28 jours et de réaliser un test de dépistage négatif.

Comment transformer le pass sanitaire en pass vaccinal ?

Les Français qui ont déjà un pass sanitaire valide par le biais de la vaccination complète ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 valide n'ont rien à faire, le QR Code, papier ou numérique, du pass sanitaire est automatiquement converti en pass vaccinal.

Attention, à compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée quatre mois maximum après la dernière dose, pour les personnes âgées de 18 ans et plus, afin de conserver son pass vaccinal. Pour ceux qui doivent encore effectuer leur dose de rappel, ils devront présenter le nouveau document délivré ou flasher le nouveau QR Code depuis l'application TousAntiCovid pour obtenir un pass vaccinal sans date de péremption. Ce nouveau document est téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie.

Où télécharger le pass vaccinal ? Sur Ameli ?

Le pass vaccinal est téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie Ameli en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass vaccinal, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass vaccinal assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", avait précisé Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

A partir de quel âge s'applique le pass vaccinal ? 16 ans ?

Tous les Français de plus de 16 ans doivent être munis d'un pass vaccinal pour se rendre dans les lieux où il est instauré. Le pass sanitaire reste la règle pour les mineurs de 12 à 15 ans. Bon à savoir : les mineurs de 16 et 17 ans ne sont pas conditionnés à la dose de rappel pour obtenir leur pass vaccinal. Mais s'ils le souhaitent, ils peuvent s'administrer une dose de rappel, non obligatoire, depuis le lundi 24 janvier.

Quel est le délai d'obtention du pass vaccinal ?

En ce qui concerne le délai d'obtention du pass vaccinal, comme pour le pass sanitaire, la direction générale de la santé a précisé qu'une "personne qui entamerait aujourd'hui son schéma pourra obtenir un pass vaccinal une semaine après sa deuxième dose", et au bout d'un mois après la double-injection du vaccin Janssen.

Le pass vaccinal est-il conditionné à la dose de rappel ?

Comme pour le pass sanitaire, le pass vaccinal est conditionné à la dose de rappel pour les personnes âgées de 18 ans et plus, qui doit être effectuée, à compter du 15 février 2022, quatre mois maximum après la dernière dose (première ou seconde dose en fonction du vaccin). Cependant, une activation temporaire du pass vaccinal est accordée par le gouvernement pour les personnes de plus de 18 ans qui n'ont pas encore reçu leur dose de rappel 7 mois après leur précédente dose. Le gouvernement a par ailleurs autorisé l'administration de la dose de rappel dès 3 mois après la précédente dose de vaccin. "Il reste encore 9 millions de Français qui n'ont pas reçu la troisième dose et leur pass va expiré", a alerté ce mardi 25 janvier le ministre de la Santé Olivier Véran.

Comment connaître le délai de sa dose de rappel avec TousAntiCovid ?

Afin d'alerter les personnes concernées par l'expiration de leur pass vaccinal, une option disponible sur l'application TousAntiCovid vous alerte lorsque votre pass arrive à expiration. "Votre page changera de couleur lorsque vous présenterez le pass, afin que vous puissiez bien voir le délai qu'il reste avant la désactivation", avait précisé le ministre de la Santé.

Comment calculer la date de sa dose de rappel avec Ameli ?

Rassurez-vous, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un calcul mental, l'assurance maladie a mis en ligne un simulateur, baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître sa date d'éligibilité au rappel vaccinal contre le Covid-19 ainsi que la date d'expiration de son pass vaccinal. Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, ce téléservice vous demande votre date de naissance, si vous avez été testé positif au Covid-19 depuis votre dernière dose, le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection et la date de votre dernière injection pour obtenir les bonnes réponses.

Peut-on obtenir un pass vaccinal même si le schéma vaccinal n'est pas complet ?

L'application du pass vaccinal se fait de manière progressive. Les personnes non vaccinées peuvent se procurer temporairement le dispositif à condition qu'ils soient engagés dans un schéma vaccinal avant le 16 février 2022, sous réserve de faire leur seconde dose dans un délai de 28 jours. Un test négatif de moins de 24 heures leur est cependant demandé.

Les non-vaccinés peuvent-ils obtenir un pass vaccinal ?

Les non-vaccinés peuvent recevoir leur pass vaccinal dès le jour de leur première dose, à condition de présenter un résultat négatif de test PCR ou antigénique de moins de 24 heures, et de réaliser dans le mois qui suit leur 2e dose. Ils devront réaliser dans les quatre mois suivants leur dose de rappel, sauf s'ils ont moins de 18 ans, pour qui seules deux doses suffisent à obtenir le précieux sésame.

Enfin, en raison de contre-indications médicales (une dizaine listée par l'Assurance maladie, comme les allergies, myocardites ou syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique), certains Français ne peuvent pas se faire injecter le vaccin contre le Covid-19. Or, le pass vaccinal implique un schéma de vaccination complet ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Avec la mise en place du pass sanitaire, la loi a déjà pris en compte cette situation particulière, et la nouvelle loi sur le pass vaccinal ne modifie "en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination". Après s'être rendu chez son médecin traitant, le patient reçoit un certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19 dont le premier volet est rempli par le médecin et transmis à l'Assurance maladie, puis reçoit un pass avec le QR Code associé, dans un délai d'une semaine après remise du dossier. Le deuxième volet du certificat médical de contre-indication à la vaccination est à conserver par le patient.

Le certificat de rétablissement au Covid-19 est-il valable pour obtenir le pass vaccinal ?

Les personnes guéries du Covid peuvent tout à fait présenter un certificat de rétablissement pour obtenir le nouveau pass. "Je confirme que le certificat de rétablissement - délivré aux personnes qui ont été atteintes du covid et ne sont pas encore éligibles à la vaccination - donne accès au pass vaccinal, dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au pass sanitaire", a expliqué le ministre de la Santé au cours des débats à l'Assemblée nationale. Pour rappel, il faut avoir été testé positif il y a plus de 11 jours et moins de 4 mois à partir du 15 février 2022 avec un test PCR ou antigénique pour obtenir, sur la plateforme SI-DEP, un certificat de rétablissement au Covid-19.

Un test négatif peut-il être exigé, en plus du pass vaccinal ?

Le cumul d'une preuve de vaccination et d'un test négatif peut être exigé lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le justifient. Un décret détaille les situations et les lieux dans lesquels cette situation exceptionnelle est exigée. Le Sénat a toutefois renforcé l'encadrement de la mesure qui n'est applicable que "lorsque les activités accueillies, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus".

Quelle date d'entrée en vigueur du pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est entré en vigueur sur le territoire français métropolitain le lundi 24 janvier, après la validation du texte de loi par le Conseil constitutionnel le 21 janvier, puis la promulgation de la loi le samedi 22 janvier avec la publication auJournal officiel de son décret d'application. Dans les départements et territoires d' Outre-Mer, ce sont les préfets qui décident de la date d'entrée en vigueur du pass vaccinal.

Quelle date de fin du pass vaccinal ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 20 janvier en conférence de presse que le pass vaccinal pourrait être levé dès lors que "la pression épidémique et hospitalière venait à être réduite de façon durable". Le 25 janvier sur LCI, le ministre de la Santé Olivier Véran est revenu sur ces allégations, expliquant que le pass vaccinal serait maintenu "tant qu'une menace pèsera sur les hôpitaux". Pour que le pass vaccinal soit retiré, il faut que les chiffres des hospitalisations soient "compatibles avec un fonctionnement normal des hôpitaux", sans que des opérations soient reprogrammées.

Enfin, la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal respecte toutefois la même durée de validité : jusqu'au 31 juillet 2022. "Nous avons voté une prolongation de l'état de sortie d'urgence sanitaire qui s'arrête au 31 juillet 2022. Je ne vois pas comment on pourrait maintenir ce pass vaccinal au-delà du 31 juillet 2022, date butoir de toute façon", a confirmé le 17 janvier sur France Info le député LREM Julien Borowczyk, président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.