Garde d'enfant, télétravail : toute une organisation à revoir avec la fermeture des écoles

Mercredi 31 mars 2021, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de samedi soir pour quatre semaines, pour l’ensemble de la France. A cela s’ajoute la fermeture des crèches et écoles pour une durée de trois semaines, des collèges et lycées pour quatre semaines et une adaptation du calendrier scolaire.

Conséquence, c’est le retour de la galère pour certains parents qui vont devoir se débrouiller pour faire garder leurs enfants, alors que le président a rappelé que le télétravail doit être « systématisé ».

Vendredi 2 avril, le gouvernement a toutefois précisé que les assistantes maternelles pourront, si elles le souhaitent, continuer de travailler pendant les trois prochaines semaines. Dans le cas contraire, elles seront placées en chômage partiel avec une indemnisation à 80% du salaire net.

Comment faire pour garder son enfant dans ce contexte ? Plusieurs dispositifs existent.

Vous êtes salarié du privé et ne pouvez pas télétravailler

Même si le télétravail peut être davantage déployé, tous les métiers ne permettent pas cette organisation du travail.

Aussi, les salariés du privé dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, détaille le ministère du Travail dans un communiqué.

Les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant :

Comment en bénéficier :

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur « indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant ».

Jusqu’à présent, en cas de fermeture d’école, un justificatif de fermeture de l’établissement était demandé. Pour le moment, ni le ministère du Travail ni l’Assurance maladie n’a pu nous préciser si ce justificatif était toujours nécessaire.

Vous êtes salarié du privé et vous pouvez télétravailler

C’est sans doute le cas de figure le plus inconfortable : mixer télétravail et la garde d’enfants à domicile. Nombreux sont ceux qui l’ont expérimenté pendant le premier confinement, avec les difficultés que cela implique.

Une fois encore, si l’un des deux parents peut télétravailler, le gouvernement considère que les enfants peuvent être gardés à la maison. Un arrêt de travail pour garde d’enfant peut toutefois être demandé.

Les conditions pour bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant :

Comment en bénéficier :

Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur, précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail, rappelle le site Ameli.fr. Là aussi, pour le moment, impossible de savoir s’il faut fournir un justificatif de fermeture d’école.

L’employeur procèdera alors à une déclaration d’activité partielle, avec une indemnisation à hauteur de 84% de la rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, et aucun reste à charge pour les employeurs.

Vous n’êtes pas salarié mais indépendant ou exercez une profession libérale

Pas d’activité partielle pour le coup mais l’arrêt de travail pour garde d’enfant peut aussi s’appliquer à votre situation. Sont concernés :

Les conditions pour bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant :

Comment en bénéficier :

Il faut dans ce cas faire soi-même sa demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance maladie. La déclaration peut être faite sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

A noter que pour les trois dernières catégories (stagiaires de la formation professionnelle ; contractuels de droit public de l’administration ; fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures), les déclarations doivent être effectuées par l’employeur (secteur public ou organisme de formation).

Ces arrêts de travail pour garde d’enfant permettent de bénéficier d’indemnités journalières « sans vérification des conditions d’ouverture de droits, et sans prise en compte dans les durées maximales de versement sans délai de carence ».

Quant au justificatif de fermeture d’école à fournir, pas de précision là non plus sur sa nécessité ou non.

Si vous êtes fonctionnaire

Les parents fonctionnaires peuvent, eux, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), indemnisée à 100%, comme le rappelle la Direction générale de la fonction publique dans une foire aux questions.

Les conditions pour bénéficier de l’ASA :

Comment en bénéficier :

Et sinon, les grands-parents ?

Et si vous préférez la méthode de garde classique, les grands-parents, le Premier ministre Jean Castex a précisé jeudi devant les députés qu’il sera possible de se déplacer pour ce motif de garde malgré les restrictions de déplacement.

Le Premier ministre a indiqué que parmi les motifs impérieux permettant de se déplacer en dehors de son département, figuraient« ceux liés à un motif familial, comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche ».

Et si malgré tout, aucune de ces solutions n’est pour vous possible, il ne restera plus qu’à vous armer de patience et avoir un bon sens de la débrouillardise. Poser des congés payés, des RTT ? Faire sans ? Quatre semaines, ce peut être aussi rapide que long… On compatit.

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