Congé de paternité sur les rails : le décret est publié

Cinq mois après le vote de la loi, le décret concernant le nouveau congé de paternité vient d’être publié (décret du 10 mai 2021)…

Pour mémoire, rappelons que le congé paternité concerne les enfants nés à compter du 1er juillet 2021, ou nés avant, mais dont la naissance était supposée intervenir après. De manière pratique peuvent en bénéficier le père, le conjoint de la mère, son concubin ou son partenaire de pacs …

Ce congé passe de 11 jours à 25 jours calendaires. En comptant, le congé de naissance de 3 jours ouvrables, prévu par le code du travail, un salarié bénéficiera donc en tout de 28 jours (contre 14 auparavant) de congés après la naissance de son enfant.

En cas de naissances multiples, le congé de paternité passera de 18 à 32 jours calendaires (plus 3 jours de congés de naissance, sauf durée plus élevée fixée par accord collectif).

Un congé à prendre dans les 6 mois après la naissance de l'enfant

Le salarié en congé de paternité bénéficie d’indémnités journalières versées par la Sécurité sociale (dans les mêmes conditions que les indémnités journalières maternité).

Attention ! une partie du congé paternité est obligatoire (4 jours consécutifs adossés au congé de naissance, soit 7 jours obligatoires en tout). La deuxième période de congé de paternité, à savoir le solde de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), pourra être prise à la suite. Cette partie du congé pourra être fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune.

Le décret prévoit que le congé doit être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant (sauf cas particulier : hospitalisation de l’enfant, décès de la mère). Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes (en cas de fractionnement).

photo©Kevin Christian de Pixabay

Source : batirama.com/ François Taquet