Pension étudiant : déduction fiscale 2022
Les pensions étudiantes (loyers, frais de scolarité, factures électricité, nourriture, etc.) que vous versez à votre enfant étudiant ne sont pas déductibles de vos revenus imposables, si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal. Si votre enfant est détaché de votre foyer fiscal, et qu’il effectue donc sa propre déclaration de revenus, vous pourrez alors déduire tout ou partie des pensions étudiantes versées, dans la limite du plafond ré-évalué chaque année par le fisc. Attention, en cas de détachement de votre enfant de votre foyer fiscal, vous perdez la ou les demi-part fiscales liées.
Détacher fiscalement son enfant ou pas ?
Dès sa majorité votre enfant peut effectuer sa propre déclaration fiscale. Dans ce cas, il ne sera donc plus rattaché à votre foyer fiscal. Mais attention, cette option n’est pas obligatoire, du moins jusqu’à ses 25 ans. C’est à vous de définir ce qui est le plus avantageux pour vous, soit le rattachement à votre foyer fiscal, soit la déduction des pensions versées. Dans ce dernier cas, les pensions versées sont des revenus à déclarés par votre enfant sur sa déclaration fiscale.
Avec l’abaissement du quotient familial, il est dorénavant bien souvent plus avantageux que votre enfant étudiant ne soit plus rattaché à votre foyer fiscal. Mais tout dépend du montant des pensions que vous lui versez.
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La déduction fiscale d’une pension pour un enfant majeur n’est possible que s’il est dans le besoin, c’est-à-dire s’il ne peut vivre normalement avec ses seules ressources. Ce qui est généralement le cas lorsqu’il est étudiant ou au chômage.
Vous pouvez alors tenir compte des sommes que vous avez réellement versées pour son loyer, son alimentation, ses vêtements, ses soins…
Si votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu, la pension que vous lui versez peut être déductible. Il n’est pas nécessaire que vous l’hébergiez.
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A la différence du rattachement, il n’y a pas lieu de distinguer selon que votre enfant est âgé de plus ou moins de 25 ans, étudiant ou non, invalide ou non.Toutefois, le montant de la pension déductible est limité et varie suivant la situation de famille de votre enfant.
De plus, vous devez pouvoir justifier à la demande de votre centre des finances publiques :
Les pensions alimentaires déduites sont imposables au nom de votre enfant.
Plafond des pensions déductibles : 6.042 € par enfant et par an. Cette limitation sera appliquée automatiquement par les services fiscaux. La pension alimentaire déduite est imposable au nom du bénéficiaire (excepté sous certaines conditions pour les enfants majeurs infirmes).
| Pensions étudiantes | Plafonds de déductibilité |
|---|---|
| Pensions étudiantes versées sans justificatif | 3.591 € |
| Pensions étudiantes versées avec justificatifs | 6.042 € |
| Pensions étudiantes versées avec justificatifs (si vous élevez seul(e) votre enfant) | 12.084 € |
| Note: les plafonds ne sont pas cumulables. Les justificatifs de versements de pensions étudiantes sont demandées par les services fiscaux en cas de contrôle. Les virements bancaires effectués doivent porter la mention "Pension étudiante" afin de simplifier vos justifications auprès du Fisc. Vos relevés bancaires seront alors des éléments justificatifs. |
Si votre enfant est majeur et célibataire :
Cette pension alimentaire est considérée comme un revenu perçu par votre enfant. Il doit la déclarer sur sa déclaration de revenu, dans la rubrique pension alimentaires perçues, à hauteur du montant admis en déduction (limité à 6.042€ ou 12.084€).
Dans quelles cases indiquer le montant des pensions versées à un enfant majeur ?
Que votre enfant majeur soit étudiant ou pas, et quel que soit son âge (pas de limitation à 25 ans), le montant des pensions spontanées versées (ne dépendant pas d’une décision de justice) est à déclarer dans la case 6EL. (cases suivantes pour vos autres enfants majeurs.)
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